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 Référentiel des actes hors nomenclatureModalités de demandes d'examens foetopathologiques


    L'activité innovante de biologie et d'anatomo-pathologie réalisée notamment dans les Centres Hospitalo-Universitaires est habituellement appelée "activité hors nomenclature". Ce caractère "hors nomenclature" signifie que l'assurance maladie n'a pas encore intégré ces actes dans la Nomenclature des Actes de Biologie Médicale (NABM) ou la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

    Le référentiel actes RN liste ces activités innovan