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 Référentiel des actes hors nomenclatureModalités de demandes d'examens foetopathologiques


    L'activité innovante de biologie et d'anatomo-pathologie réalisée notamment dans les Centres Hospitalo-Universitaires est habituellement appelée "activité hors nomenclature". Ce caractère "hors nomenclature" signifie que l'assurance maladie n'a pas encore intégré ces actes dans la Nomenclature des Actes de Biologie Médicale (NABM) ou la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

    Le référentiel actes RN liste ces activités innovantes et attribue à chaque acte un poids cohérent par rapport à la NABM.

    Ce référentiel est issu des travaux de groupes de biologistes et d'anatomopathologistes de l'ensemble des CHU et de CRCL coordonné par le CHU de Montpellier.

    Règle générale de codage :
    Le codage d'une exploration biologique ou anatomo-pathologique doit comprendre :
    En premier lieu le codage le plus complet en NABM ou en CCAM.
    En complément, pour les parts d'exploration non codables par la NABM ou la CCAM, le codage en RHN.

    Certains codes RHN correspondent à des éléments d'actes qui ne doivent être utilisés que dans le cas où il n'existe pas de code RHN correspondant à l'ensemble de l'acte à décrire.

    Le référentiel RHN est mis à jour régulièrement (une à deux mises à jour) en fonction des travaux des groupes de biologistes.

    Fichiers à télécharger:
    Vous trouverez listés ci-dessous des fichiers PDF et XLS (avec compléments d'informations relatives à certains codes)

    • 1. Lettre de mise en œuvre
    • 2. fichier pdf: ensemble du RHN
    • 3. fichier xls contenant l'ensemble du RHN par chapitre avec compléments d'informations relatives à certains codes
    • 4. fichier doc des modifications entre version publiée et version précédente

    A partir de la version 5.0 scission du RHN en RHN_Bio et RHN_ACP

    Consultez le FORUM BHN PHN.

Circulaire CCAM Anatomie et Cytologie Pathologique
 La Décision de l?UNCAM du 18/1/10 parue au JO du 25/4/10 introduit les actes d?anatomie et cytologie pathologiques (ACP) à la CCAM. La facturation en NGAP continuera à être acceptée jusqu?au 31 décembre 2010 pour les établissements de santé ex-DG.
 
08/01/10 Circulaire facturation BHN PHN du 23/12/09
 Règles de facturation des actes de biologie et d?anatomo-pathologie non inscrits à la nomenclature des actes de biologie médicale (BHN et PHN).
 
FORUM Référentiel BHN PHN
 Echanges sur le référentiel. Les modérateurs organisent les débats dans le respect des principes du référentiel (approche par technique pour le chap. 16, cohérence des cotations inter-champs etc.) et proposent les évolutions de version.
 
 
 
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